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Immobiliere des Victoires
3 Rue d’Aboukir
75002 Paris 2nd
France
tel : +33 1 44 82 02 22
Commercial Court : 45067458500010
Chamber of commerce : CPI 7501 2016 000 011 234
Guarantee fund : AXA 110000 EUR
In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of the Act for Confidence in the Digital Economy, and the decree of January 10, 2017 relating to the information of consumers by professionals involved in a real estate transaction. We inform you that:
Our agency fees are available on our website, or on request by email, post, phone or from our contact page.
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Guarantee fund : AXA 110000 EUR
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
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In accordance with the applicable legal and statutory requirements, in particular the law n°78-17 of January 6th 1978 modified according to the information technology, files and liberties of the European regulation n°2016/679/UE of April 27th 2016 (applicable from May 25th mai 2018), you have the following rights:
These various rights are to be exercised either by modifying your account parameters, or directly on the Website in the “Contact” section, by e-mail, or by mail at the address mentioned on the “legal notice” or “Terms & Conditions” link.
For safety reasons and to avoid any fraudulent request, this demand must be accompanied with a documentary evidence of identity. The documentary evidence will be destroyed once the demand is handled.
For any further information or complaint, you can contact the Commission nationale de l'informatique et des libertés (More information on www.cnil.fr).
We inform you of your right to register on the opposition list for telephone canvassing and suggest that you register on Bloctel.
Bloctel is the opposition list for telephone canvassing on which any consumer can register free of charge in order to no longer be canvassed by telephone by a professional with whom he or she has no current contractual relationship, in accordance with Law No. 2014-344 of March 17, 2014 relative to the consumption.
The law specifies that it is forbidden for any professional, directly or through a third party acting on his behalf, to canvass by telephone a consumer registered on this list, except in the cases enumerated by the law.
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